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Cette rubrique utilise l’une des observations suivies que des participations à des contrats de recherche nous ont permis d’initier : à partir d’un « atlas régional des innovations solidaires », puis d’une étude sur « la prise en compte de l’économie solidaire dans la politique des Pays », des analyses sur les évolutions dans le respect des principes fondateurs de la législation de 1901 nous ont fait remarquer une série de dérives dans l’utilisation de ce statut en vue de faire financer des missions relevant de l’Etat, et des services rendus à des sociétés privatisées. Partant alors d’une possible perte d’identité de l’associatif, jusqu’ici réservé à des activités privées ainsi qu’à des actions d’initiative civile se chargeant d’une économie socialke et solidaire, nous consacrons ce chapitre à une investigation sur l’usage de la subvention publique à l’égard des structures associatives. Plus précisément, nous bornons les cas d’aides publique à l’octroi d’une subvention ministérielle, attribuée entre 1999 et 2004, puisque les publications des bénéficiaires par les services des Finances n’ont lieu que tous les deux ans –la dernière datant de 2006 et portant sur 2003 et 2004 ; les distributions de 2005 et de 2006 n’étant rendues publiques qu’en 2008 –d’autres sources documentaires, par exemple puisées dans des rapports de la Cour des Comptes, nous servant pour d’autres rubriques. Des listings officiels publiés, nous portons notre attention sur deux critères, d’où nous sélectionnons des cas significatifs pour les soumettre à discussion avec des contributeurs :

  • En retenant un échantillonnage d’associations qui se livrent, aux termes de leur intitulé, à des tâches d’étude, de recherche, de diagnostic, et nous avons cherché des informations sur 161 d’entre elles dont les activités intéressent nos 4 chemins : nous indiquerons à mesure de nos actualisations les apports que fournissent ces instances aidées ; et nous solliciterons des intervenants sur la rubrique afin de compéter ces données.

     

  • Une deuxième exploration part, elle, des sommes allouées, en dégageant les associations qui ont perçu, dans une année, au moins 100 000 euros : nous estimons que recevoir un tel montant représente une reconnaissance institutionnelle qui incite à connaître des raisons ayant poussé à la donner. En faisant appel à des remontées de renseignements sur les structures que nous présentons, les missions qu’elles s’assignent, nous les situons à l’aide de « familles » et « catégories » que notre méthodologie a mises au point lors des recherches antérieures : par exemple, en examinant de quelle solidarité elles relèvent (soit restreinte -du corporatisme aux intérêts lucratifs, en passant par des communautarismes- soit globale et dépassant les particularismes) ; ou encore en spécifiant ce qui rapproche ou éloigne des « familles nominales » d’organismes se dotant de la même raison sociale (« Institut, Académie, Agence, Union, etc.)

     

  • Ajoutons que le souci d’une équité de traitement à l’égard des appuis réservés par les pouvoirs publics aux deux séries d’organismes que forment le privé et le privatisé, nous ont décidé à compléter la rubrique par un regard sur les aides de l’Etat destinées aux sociétés lucratives : quantifier ces dépenses, essayer de les caractériser dans leurs finalités et leurs résultats, offre l’occasion de se faire une opinion à propos du préjugé récurrent dans les espaces médiatisés, et qui laisserait croire que le secteur associatif en charge du social serait l’objet principal, voire exclusif, d’un assistanat jouissant de largesses étatiques….

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© Les textes –Introductions et articles- sont rédigés par Jean-Claude Diébolt. Ils sont relus et corrigés par Martine Diébolt. Ils sont soumis à un Comité de lecture, où figurent initialement Yveline Nicolas (Adéquations) et Jacques Maret (E3D). La mise en forme et en page des articles et des documents est assurée par Carline Cramesnil, membre du C.A. L ’architecture et le développement du site et de ses 4 Chemins sont confiés à Thierry Navas, membre physique.
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